MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 23/12/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site www.pointilles.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par Pointillés SARL au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 402 249 015 dont le siège social est situé au Parc de l'Energie, Bât. A – 2 Avenue de l’Énergie 67800 BISCHHEIM, Numéro de téléphone 03 88 81 10 47, Adresse e-mail : contact@pointilles.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR 3040224901500015. Le Directeur de la publication est KIENY Bertrand, ci-après l'Éditeur.
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Plus d’informations sur https://www.ovhcloud.com
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, d'interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, d'interruption ou de suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email contact@pointilles.fr ou via un formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions judiciaires. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU accessibles à la rubrique "CGU". Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte "Cookies".